Conditions générales de vente

ARTICLE I : Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société L2M INNOVATION, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site internet www.maracchi.fr.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Le Vendeur peut modifier les prix à tout moment, mais la facturation se fait selon le tarif en vigueur à la commande.

4. Commande

• Passation : La commande est effective dès acceptation du paiement.
• Informations personnelles : Le Client doit fournir des informations véridiques. Tawil Chic peut demander des justificatifs et suspendre la commande en cas de doute.
• Paiement : Par carte bancaire, virement ou PayPal. Paiement intégral à la commande.
• Confirmation : Confirmation envoyée par email après validation.
• Livraison prévisionnelle : Un délai estimatif est communiqué par email. Les produits étant fabriqués sur mesure, des ajustements peuvent avoir lieu.
• Annulation : Sauf cas de droit de rétractation, la commande est ferme.
• Suivi : Un email permet le suivi de la commande.

5. Livraison

• Zones : Livraison en France métropolitaine uniquement.
• Frais : Précisés avant validation.
• Problèmes : contacter par email: maracchi38@gmail.com en cas de souci.
• Responsabilité : Le Client doit assurer les conditions de livraison.
• Modalités : Livraison au pied du bâtiment. En cas d’erreur ou absence, une nouvelle livraison est à la charge du Client.

6. Prix et Fabrication

• Personnalisation : Produits fabriqués à la commande. Droit de rétractation exclu (art. L221-28).
• Informations : Des écarts de couleur/matière sont possibles.
• Disponibilité : Les délais sont indiqués dans chaque fiche. Possibilité de résilier après mise en demeure.
• TVA : Les prix incluent la TVA applicable.

7. Rétractation

Le Client doit notifier sa décision par écrit. Les produits doivent être retournés en parfait état. Les frais de retour sont à sa charge.

8. Garanties

Produits couverts par la garantie légale de conformité et des vices cachés.

9. Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive du Vendeur.

11. Données personnelles

 Les données sont utilisées pour traiter les commandes, conformément au RGPD.

12. Loi applicable

Le droit français s’applique. Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

13. Médiation

Le Client peut faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation.

14. Contact

Email : maracchi38@maracchi.fr
WhatsApp : +33 635341339
Adresse : 12 rue de la Part Dieu, Lyon

ANNEXE I – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Date : ______________________
À compléter et renvoyer si le Client souhaite se rétracter :

À : L2M INNOVATION – 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon
Email : maracchi38@gmail.com

Je notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Commande du (date) : ...........................................
Nom : ...........................................
Adresse : ...........................................

Signature : __________________________